Application pour la conformité relative à l’amiante

L’amiante est un minéral qui peut être désagrégé lorsqu’il est sec (friable), ce qui libère de petites fibres dans l’air. Il a été couramment utilisé dans les produits de construction résidentielle et commerciale pendant la majeure partie du XXe siècle. Le Code national du bâtiment permet l’utilisation de l’amiante non friable (qui ne se brise pas facilement ou qui ne s’émiette pas en petits morceaux) dans des applications limitées telles que les revêtements de sol résilients, les panneaux ignifugés et certains tuyaux. Pour de plus amples renseignements sur l’amiante, consultez le site Web de Santé Canada.

Le gouvernement du Canada gère attentivement les risques associés à la contamination par l’amiante. Tous les bâtiments qui contiennent de l’amiante doivent faire l’objet d’un plan de gestion de l’amiante. Le ministère de la Défense nationale (MDN) travaille avec les propriétaires et les bailleurs pour s’assurer que des plans extraordinaires — dans les cas d’amiante récemment découvert dans des bâtiments — sont élaborés.

Actuellement, le MDN se conforme aux énoncés de la Directive sur la gestion de l’amiante, à savoir :

  • Ne pas s’approvisionner en matériaux contenant de l’amiante pour ses nouveaux projets de construction, de rénovation et d’ouvrages;

  • Gérer sur place tout matériau trouvé dans ses bâtiments et ses ouvrages;

  • Constituer, mettre en œuvre et tenir un registre national (inventaire) des matériaux présents dans tous ses biens immobiliers et réduire le plus possible les risques d’exposition humaine.

Mises à jour

L’inventaire actuel des bâtiments du MDN contenant de l’amiante est disponible sur Canada.ca. L’outil de conformité est mis à niveau chaque année en novembre en préparation à la collecte de données et à la certification de l’exhaustivité et de l’exactitude de celles-ci, qui se déroulent de janvier à avril.

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