Le portail sur l’évaluation des impacts environnementaux (EIE) du MDN a pour but de guider le personnel du MDN et les membres des Forces armées canadiennes dans la gestion des évaluations en leur fournissant du soutien en matière d’environnement, de rédaction de rapports et de tenue de dossiers.
Le portail est conçu pour les gestionnaires de projet, les directeurs de projet et le personnel chargé de planifier ou de mettre en œuvre une activité proposée qui pourrait avoir une incidence sur l’environnement. Pour faciliter la prise de décision quant à la nécessité d’une détermination des effets environnementaux (DEE) pour une activité, le portail propose un arbre de décision interactif qui permet à l’utilisateur de déterminer le type d’évaluation requis pour être conforme à la Directive sur l’EIE du MDN et à la Loi sur l’évaluation d’impact.
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Loi sur l’évaluation d’impact
Les projets visés par la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) concernent principalement des activités liées aux bâtiments et aux infrastructures. Les projets qui ont entamé le processus d’EIE après le 28 août 2019 doivent se conformer aux exigences de la LEI, y compris l’enregistrement des renseignements sur le projet dans le Registre canadien d’évaluation d’impact (RCEI).
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
Les projets qui ont été saisis dans le portail des EIE du MDN avant le 28 août 2019 ont été réalisés conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) (2012). Ils peuvent être consultés dans le portail ainsi que dans le visualiseur de cartes de l’EDSBI.
Évaluations environnementales stratégiques
Évaluations environnementales stratégiques (EES) est un outil du portail des EIE qui contribue à la prise de décisions éclairées en appui au développement durable en intégrant des considérations environnementales dans les plans, les programmes et les projets d’investissement des ministères.
Le portail suit un processus interactif qui aide l’utilisateur à déterminer si une EES doit être effectuée afin d’être conforme aux directives environnementales du MDN.
FAQ
Cette application Web est hébergée sur un serveur du MDN et est accessible à toute personne ayant accès au RED.
Il y a deux types d’utilisateurs :
Les utilisateurs en LECTURE SEULE peuvent consulter les EIE qui ont été réalisées par emplacement au moyen du visualiseur de l’EDSBI. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir une session.
Les utilisateurs enregistrés (praticiens ou spécialistes de l’environnement) peuvent soumettre et valider des propositions et des activités en vue de leur évaluation par une autorité accréditée.
L’inscription est obligatoire pour utiliser le portail en tant que praticien ou spécialiste de l’environnement. Les utilisateurs doivent d’abord demander un compte pour le RL S Carto; l’administrateur du portail fournira à l’utilisateur approuvé les justificatifs de connexion au portail.
Accédez à l’application à partir du RED à l’URL suivante : https://admie-smaie.ottawa-hull.mil.ca/EIA/default-fra.asp.
Une formation est fournie aux utilisateurs EN LECTURE SEULE en suivant les instructions du portail. Les praticiens et les spécialistes de l’environnement suivent les lignes directrices établies dans le manuel des EIE également offert sur le portail.
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